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L’indépendance de la Justice pénale au Togo aux prises avec les pesanteurs socio-politiques
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Dourma, Narcisse Marwanga |
| Copyright Year | 2017 |
| Abstract | En principe, le problème de l'indépendance de la Justice au Togo ne devrait concerner surtout que le Parquet, le Ministère Public. Le fait que les magistrats du siège soient, par principe, indépendants du gouvernement est une tradition déjà bien instaurée au Togo, comme d'ailleurs dans les pays héritiers du droit français. Les textes le disent très clairement et sans équivoque. On peut donc dire que la question de l'indépendance de la Justice au Togo ne concerne que le problème des délits et des peines. Ce qui devrait faire débat serait donc relatif à la justice criminelle puisque par principe, son indépendance n'est pas réellement garantie par les textes – le juge pénal ne se saisit pas de l'affaire. Il est saisi, sauf dans quelques cas, par ordonnance du juge d'instruction qui lui n'agit que sous l'instigation du parquet qui reçoit des ordres de l'exécutif -. Pour le reste, ce sont des juges indépendants qui jugent des affaires civiles. Cela fonctionne en effets au civil. Pourquoi, dans ces conditions, se choquer lorsqu'au Togo, on parle d'absence d'indépendance au niveau pénal? Il semble qu'on a peur que le Politique n'intervienne dans la gestion de la Justice, qu'il ne dise d'intervenir dans telle affaire plutôt que dans telle autre. Serait-ce donc plutôt par manque de confiance au politique qui n'agit pas toujours pour la justice, ni pour l'intérêt commun? On a aussi peur que le politique se sert de la justice pénale au lieu de la servir. Or la Justice doit objectivement répondre à une opinion du peuple pour que justice soit faite. Il semble que l'on doit exercer la justice non pas en fonction d'une émotion d'un moment, mais, par rapport à quelque chose d'abstrait qui doit répondre à des critères qui sont codifiés. Mais aussi, parler de la Justice pénale c'est appréhender le système dans son ensemble. La Justice, dans son acception classique, c'est un corps de magistrats. Elle est donc multi- |
| Starting Page | 472 |
| Ending Page | 485 |
| Page Count | 14 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.5771/2363-6262-2017-3-472 |
| Volume Number | 4 |
| Alternate Webpage(s) | https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/2363-6262-2017-3-472.pdf?download_full_pdf=1 |
| Alternate Webpage(s) | https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/2363-6262-2017-3-472.pdf?download_full_pdf=1&page=1 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
