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La protection intégrée des eaux souterraines en droit de l'Union Européenne
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Bodart, Adrien |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | L’eau souterraine represente 98% de la ressource en eau douce liquide sur Terre. Vitale, avantageuse par ses proprietes speciales mais, souvent, particulierement vulnerable a long terme, face aux degradations continues generees par l’ere anthropocene, elle devrait faire l’objet d’une reglementation exprimant toute la signification du « niveau eleve de protection de l’environnement » requis en droit primaire de l’Union europeenne. C’est pourquoi la gestion integree des ressources en eau (GIRE) pratiquee par l’UE devrait tendre, pour cette eau, vers un degre superieur de preservation d’un milieu hypoge singulierement fragile, via une distinction plus marquee entre les notions de «gestion» et de «protection» integrees, selon l’intensite de la preservation qu’elles emporteraient. A travers cette evolution de la gestion vers la protection integree, que l’on erigerait en mode d’intervention a part entiere, le droit de l’UE definirait une nouvelle balance entre interets economiques et necessites environnementales. Un tel renforcement du droit derive pertinent passerait avant tout par une conception renovee des eaux souterraines, affranchie d’une conception trop sommaire, dans la directive-cadre sur l’eau et la directive 2006/118/CE, pour en apprehender toute la richesse. Ce, sous peine de ne les proteger que partiellement. Sans prejudice de l’unite du droit de l’eau, des amenagements specifiques devraient ainsi etre prevus pour les eaux souterraines, dont les dynamiques peuvent grandement differer, dans le temps et l’espace, de la surface. Les eaux souterraines ne pouvant etre separees de leur receptacle (sol et sous-sol), leur protection integree requerrait en outre de transcender les limites de la politique de l’eau, et d’aller au-dela de l’integration telle qu’on la connaissait dans le cadre de la GIRE. Cette derniere, en effet, n’efface pas toutes les contradictions entre politiques sectorielles. Aussi faudrait-il poursuivre la mise en coherence desdites politiques concernees (environnementale, agricole, industrielle, energetique…), dont la convergence devrait etre accrue dans le sens d’une protection globale du milieu souterrain – une protection affermie pour laquelle pourraient se mobiliser l’ensemble des acteurs interesses, s’ils etaient orientes vers cet objectif par des dispositifs plus appropries. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01484318/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
