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Réforme de la fiscalité : impacts macro-sectoriels sous contrainte de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Bono, C. |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | Nous nous proposons dans cette these d'etudier les interactions entre politiques climatiques et budgetaires, dans un cadre unifie tenant compte de la dynamique de l'endettement des Etats, des arbitrages intergenerationnels, et de l'existence de disparites sectorielles. Dans un premier temps, nous identifions les enjeux autour de la reussite d'une reforme fiscale environnementale et les conditions structurelles influencant le succes d'une telle reforme. Une approche de la problematique au travers d'un exercice de modelisation nous permet par la suite de traiter des impacts intergenerationnels et sectoriels de differents designs de reformes fiscales environnementales dans le cas francais. Il apparait en particulier que la taxation de l'energie finale en tant que facteur de production intermediaire, associee a une reduction des charges fiscales pesant sur le travail permet de limiter relativement plus les couts associes a la politique climatique. Enfin, dans une derniere partie nous nous interessons plus specifiquement au secteur electrique, et aux consequences de differents scenarios de politiques climatiques et budgetaires en termes de couts de production pour ce secteur. Nous montrons que si les tensions sur les finances publiques ne se resorbent pas, la hausse du cout de financement pourrait etre defavorable au renouvellement du parc electrique en faveur de technologies decarbonees telles que les ENR. Ainsi, au travers d'approches macro-economique et sectorielle, ces travaux de these permettent d'illustrer l'arbitrage auquel les gouvernements pourraient etre confrontes quant au mode de recyclage des recettes fiscales vertes retenu dans la politique climatique. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00820573/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |