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Les dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ?
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Favrat, Adélaïde Marc, Céline Pucci, Muriel |
| Copyright Year | 2015 |
| Abstract | [fre] Le premier objectif de la politique familiale au sens large est de «contribuer a la compensation des charges de famille » (Programmes de qualite et d’efficience «Famille » , Projet de loi de financement de la securite sociale). A ce titre, les composantes familiales des transferts sociaux et fiscaux procurent en moyenne aux familles dont les enfants ont entre 3 et 19 ans un supplement de revenu disponible mensuel de 213 € par enfant. Pour evaluer dans quelle mesure l’objectif de compensation est atteint, il est necessaire de confronter ces supplements de revenus a une mesure de ces «charges de famille » , c’est‑a‑dire du cout des enfants. Cet article evalue le degre de compensation du cout des enfants a l’aune de deux mesures polaires : une mesure empirique, traditionnelle, qui decoule de l’echelle d’equivalence dite «de l’OCDE modifiee » et une mesure normative, plus originale, issue de la definition recente par l’Onpes de budgets de reference permettant de valoriser les besoins des enfants. Pour les familles dont les enfants sont âges de 3 a 19 ans, les dispositifs en faveur des familles compensent en moyenne 34 % du cout empirique des enfants et 26 % de leur cout normatif, le degre de compensation etant plus important pour les familles monoparentales ou nombreuses. Entre le premier et le dernier decile des revenus initiaux, le degre de compensation passe de 99 % a 10 % avec la premiere definition, ou le cout est proportionnel au revenu, et de 34 % a 25 % avec la seconde, ou le cout est independant du revenu. L’evaluation de l’efficacite des transferts familiaux au regard de leur objectif de compensation des charges de famille est donc tres sensible a la mesure du cout retenue, en particulier aux extremes de la distribution des revenus. |
| Starting Page | 5 |
| Ending Page | 34 |
| Page Count | 30 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.3406/estat.2015.10555 |
| Volume Number | 478 |
| Alternate Webpage(s) | https://www.epsilon.insee.fr/jspui/bitstream/1/37353/1/estat_2015_478_2.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/1303219/ES478A.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.3406/estat.2015.10555 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
