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Droit, œuvres culturelles et évolutions numériques : essai sur l’adaptation du cadre juridique « des livres »
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Duvillié, Tiphaine |
| Copyright Year | 2015 |
| Abstract | Le droit du livre est constitue d'elements juridiques issus du droit prive et du droit public. En effet, il s'agit de concilier a la fois les aspects economiques du livre avec les aspects culturels. En tant que support de la connaissance, il convient de trouver un juste equilibre entre les droits d'auteur et les droits du lecteur. Ainsi, l'etude du droit du livre implique de confronter, entre autre, le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la propriete intellectuelle avec le droit au pret public. Avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'acces du public au livre prend une nouvelle dimension. En effet, le numerique est rapidement assimile a la gratuite des contenus. En consequence, les representants des professionnels du livre tentent de prendre les mesures necessaires a maintenir la chaine du livre : auteur – editeur – imprimeur – diffuseur – distributeur – bibliotheque – public. Toutefois, le format dematerialise de l'œuvre invite a une reflexion sur l'adaptation du cadre juridique « des livres ». La problematique autour des livres consiste a determiner comment maintenir l'economie du livre, alors que le reseau internet facilite d'une part, l'implantation des multinationales dans les relations commerciales de biens culturels et, d'autre part, la transmission des donnees. Ces nouvelles modalites sont notamment l'occasion pour les geants de l'Internet de se saisir de l'ecrit numerique et de le diffuser selon des techniques moins contraignantes que le commerce traditionnel de livres imprimes etabli sur le territoire francais. Pour repondre a cette problematique, la question a ete scindee en deux parties. La premiere envisage les modalites de diffusion economique du livre. La seconde revient sur l'aspect culturel du livre et en quoi le numerique peut permettre de maintenir une juste repartition des droits entre ceux de l'auteur et ceux de l'usager des contenus. A travers ces deux conceptions du fichier livre, il est possible de proposer des mecanismes de diffusion de livres numeriques et numerises dans lesquels l'usager est pris en consideration. Pour autant, la prise en compte du public dans les choix legislatifs n'est pas de nature a remettre en cause l'ensemble du droit de propriete intellectuelle. Le mouvement Libre, particulierement connu dans les domaines informatiques, peut apparaitre comme un des compromis entre la remuneration de l'auteur ou des ayants droit et l'acces du public a l'ecrit litteraire, artistique et scientifique. Le mecenat, les partenariats publics/prives, les gestions collectives des droits sont autant de modalites d'exploitation qui peuvent permettre l'exploitation tant economique que culturel des livres numeriques et numerises. Ce sont ces elements qui seront developpes tout au long de ce projet. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | http://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2015_0286_DUVILLIE.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
