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Le festival et le droit : essai sur la nature juridique d'un nouveau bien.
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Emmanuel, Nathalie |
| Copyright Year | 2011 |
| Abstract | Le festival n'est pas une activite a-juridique. Cette activite evenementielle attractive est encadree par les pouvoirs publics tant par des mesures de police administrative que dans son occupation du domaine public. Cet evenement presentant incontestablement des atouts pour la politique touristique et culturelle d'un territoire est devenu une veritable institution cofinancee par les pouvoirs publics. Oscillant entre mission de service public et simple activite de prestation de services, la question de l'interet public local de cette activite est au cœur d'un contentieux emergent devant le juge administratif. Dans le meme temps, la valeur du festival tend a se privatiser. L'introduction du mecenat, le recours a certains droits de propriete intellectuelle pour proteger cette valeur (droit des marques pour l'appellation et le droit d'auteur pour la programmation) et le travail des groupes de pression pour obtenir un nouveau droit voisin en faveur des organisateurs de spectacles sont autant d'indices qui illustrent ce mouvement de privatisation. De plus, la tentation d'appropriation des concepts festivaliers incite a proposer une qualification juridique globale pour laquelle la notion de fonds de commerce s'avere adaptee. Enfin, l'application de contrats de franchise ou de partenariat aux festivals constitue des instruments juridiques utiles pour permettre leurs duplications. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00595977/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
