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La mise en œuvre du droit à la consultation dans les projets extractifs : le cas de la communauté innue de Mashteuiatsh
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Bustamante-Rivera, Gonzalo Eugenio |
| Copyright Year | 2019 |
| Abstract | Cette these presente une recherche collaborative que nous avons effectuee entre 2014 et 2018 avec la communaute de Mashteuiatsh de la nation innue au Quebec. La recherche portait sur la mise en œuvre du droit a la consultation, a l’accommodement et a la participation reelle en 2007, ce droit etant au cœur meme du regime de participation a la gouvernance du territoire qui avait ete adopte lors de la negociation d’un traite moderne qui a abouti, en mars 2004, sur une entente de principe d’ordre general. Les etudes sur la mise en œuvre du droit a la consultation sont peu nombreuses et les transformations a la gouvernance du territoire qui decoulent de ce droit produisent une grande incertitude pour la Couronne et pour les industries extractives, tandis qu’elle laisse entrevoir aux collectivites autochtones la possibilite d’un depassement du colonialisme canadien. En utilisant le cadre theorique de la gouvernementalite de Michel Foucault, nous avons effectue une etude qualitative basee sur des entrevues et sur l’analyse d’un grand nombre de documents portant sur les consultations. En effet, nous avons analyse trois axes des consultations : la participation reelle dans les negociations du traite moderne, les consultations d’ordre strategique et les consultations lors des projets miniers. Nos resultats mettent en lumiere une gouvernementalite dans laquelle il existe une tension entre l’inscription des reponses de Mashteuiatsh aux consultations, conformement a la demarche de celle-ci vers son autodetermination, et l’approche de la Couronne, axee sur les dispositifs de securisation de l’economie basee sur l’extraction des ressources naturelles. Cette gouvernementalite stimule a la fois la subjectivation de la communaute et son contraire, l’assujettissement et la desubjectivation. Au lieu de produire un depassement du colonialisme, on se retrouve plutot devant une version plus subtile de la relation coloniale. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | http://di.uqo.ca/1070/1/Bustamante-Rivera_Gonzalo_2019_th%C3%A8se.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
