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Le contentieux judiciaire parental à propos de l’éducation de l’enfant. Inventaire et hiérarchie des critères retenus par les juges
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Mallien, Michaël |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | Notre thèse de doctorat1 réalisée sous la direction du Prof. J.L. Renchon, est consacrée aux litiges civils entre les parents à propos de l’éducation de l’enfant. L’objet de cette étude a consisté en la réalisation d’un outil devant permettre aux juges de rendre des décisions conformes au droit mais aussi aux conceptions majoritaires de leurs collègues en matière de contentieux relatifs à la formation, au pays de résidence, à la religion, aux loisirs et à l’éducation quotidienne d’un enfant. Cet outil, qui a pris la forme d’une grille de critères classés en ordre décroissant de pertinence, s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, voire aux notaires et travailleurs sociaux, confrontés à ce type de contentieux, mais également aux chercheurs universitaires en droit de la famille et en sociologie judiciaire. La construction de ladite grille a rendu nécessaire une recherche en deux étapes. |
| Starting Page | 168 |
| Ending Page | 169 |
| Page Count | 2 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D1128.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
