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L'expulsion des étrangers en droit international et européen
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Ducroquetz, Anne-Lise |
| Copyright Year | 2007 |
| Abstract | La matiere de l'expulsion evolue frequemment tant dans les ordres juridiques nationaux qu'internationaux. L'internationalisation du droit, et plus particulierement celle des droits de l'Homme, a modifie la nature de la problematique de l'expulsion et a permis le developpement de regles de plus en plus protectrices des personnes expulsees. En effet, le droit international, et notamment le droit europeen, tendent a encadrer progressivement cet acte eminemment politique qu'est l'expulsion. Ainsi, la motivation et la mise en oeuvre de mesures d'eloignement doivent etre conciliees avec le respect des droits individuels et des libertes fondamentales. Cependant, cette conciliation apparait instable : les changements d'ordre essentiellement securitaire, constates dans les legislations nationales et communautaire depuis les attentats du 11 septembre 2001, montrent que cette matiere est particulierement sensible aux evolutions des contextes socio-politiques. Le phenomene de l'expulsion est, par definition, transnational et pousse a une cooperation accrue des Etats. Des lors, la mise en place d'un corpus minimal de droits, assorti des garanties procedurales permettant d'en assurer l'effectivite, est une necessite d'autant plus pressante. Les organes internationaux de controle, a l'instar de la Cour europeenne des droits de l'Homme, cherchent ainsi a interpreter favorablement les conventions applicables a cette matiere afin de repondre a ce besoin. Un depassement de cette approche initiale, attachee au concept de nationalite, semble toutefois aujourd'hui necessaire. A cet egard, l'Union europeenne pourrait constituer un cadre juridique ideal pour la creation d'un statut de “quasi-national” et l'autonomisation de la notion de citoyennete europeenne. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00196312/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
