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La France et la protection européenne des droits de l'homme
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Burgorgue-Larsen, Laurence |
| Copyright Year | 2005 |
| Abstract | Mouvementee, l’histoire des relations entre la France et la Convention europeenne des droits de l’homme le fut. Et pourtant, rien ne laissait supposer que la «patrie des droits de l’homme» – celle qui fournit au constitutionnalisme moderne la Declaration des droits la plus celebre, a tout le moins la plus celebree – allait manifester autant de reticences. Il est un fait que le systeme ingenieux et revolutionnaire d’une garantie internationale et juridictionnelle des droits fut loin d’etre accepte avec enthousiasme par la France. Qu’on en juge : elle ne ratifia la Convention qu’en 1974 – apres que l’eminent juriste Rene Cassin, Prix Nobel de la Paix en 1968, eut plusieurs fois menace de demissionner de son poste de president de la Cour europeenne ; elle n’accepta le droit de recours individuel qu’en 1981 apres que Robert Badinter, alors garde des Sceaux du nouveau gouvernement socialiste, eut facilement convaincu le President Mitterrand de la noblesse et de l’importance de l’acte. Le 30 mai 1981, c’est par la signature d’Andre Chandernagor, alors ministre des Affaires europeennes, que la France en finissait avec sa politique d’ostracisme conventionnel. En definitive, l’Hexagone ne s’arrima de «facon concrete et effective» au systeme europeen de controle – pour reprendre le dictum fameux de la Cour de Strasbourg – qu’en 1986, annee au cours de laquelle elle lui infligeait sa premiere condamnation : l’arret Bozano du 18 decembre 1986 marquait enfin l’âge de la maturite. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01743537/document |
| Alternate Webpage(s) | http://www.afri-ct.org/wp-content/uploads/2006/07/afri2005_bugorgue.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
