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L'influence des nouvelles technologies de l'information sur les normes régissant le contenu des émissions: quelques réflexions relatives aux quotas audiovisuels
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Hance, Olivier |
| Copyright Year | 1995 |
| Abstract | Le droit, s'il se veut plus constructif que déclaratoire, doit intégrer pour se penser et se dire tous les paramètres extérieurs, dont les nouvelles technologies. C'est à cette condition qu'il les fait participer à l'élaboration d'un projet social plus large plutòt que de subir leurs effets. Du reste, l'intervention a posteriori du droit dans tout domaine en évolution constante et rapide présente toujours comme inconvénient d'ètre consacrée par des textes conçus dans la hate et de ìaisser subsister avant l'apparition de ceux-ci un temps de non droit, souvent mis à profit par le marché pour imposer sa loi. En revanche, la régulation des progrès techniques concomitante à leur développement, ce qui suppose un effort d'anticipation toujours à refaire, assure la primauté du collectif sur les intérèts strictement privés tels qu'ils peuvent s' exercer dans le cadre d'une structure dassique de marché. L' adoption, le 3 octobre 1989, de la direccive dite "télévisions sans frontières"1, prévoyant en son article 4 que les États sont désormais tenus de veiller, chaque f ois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodìffusion télévisuelle relevant de leur compétence réservent une proportion majoritaire de leurs temps de diffusion à des cez1:vres européennes, ainsi que l' existence de textes nationaux relayant cette obligation de quotas européens et instauram, pour le surplus, des quotas nationaux2 qui revendiquent désormais la directive camme base légale, nous |
| Starting Page | 51 |
| Ending Page | 57 |
| Page Count | 7 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | http://www.ittig.cnr.it/EditoriaServizi/AttivitaEditoriale/InformaticaEDiritto/1995_02-51-57-Hance.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
