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La souveraineté permanente sur les ressources naturelles et la protection internationale des Droits de l'Homme
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Sakai, Letícia Marie |
| Copyright Year | 2014 |
| Abstract | A la lumiere du droit international, la presente these a pour objet de proposer une voie mediane entre l'exercice des droits de l'Etat sur les ressources naturelles, decoules du principe de la souverainete permanente sur les ressources naturelles, et la protection des droits de l'homme de sa population (et notamment des populations locales et des peuples autochtones) affectee directement par l'exploitation de ressources naturelles. Ayant pour but de mettre en question la place actuelle du principe de la souverainete permanente sur les ressources naturelles et de contribuer a la sauvegarde des droits de l'homme dans ce cadre, il sera propose une relecture contemporaine du principe de la souverainete permanente sur les ressources naturelles, consacre en droit international, il y a plus de cinquante ans, par la Resolution de l'Assemblee generale des Nations Unies 1803 (XVII) de 1962. Par le biais de cette relecture contemporaine, i! serait possible d'admettre que le principe de la souverainete permanente sur les ressources naturelles peut conferer a Etat des droits relatifs a la jouissance de ressources· naturelles dans son territoire et, simultanement, des obligations relatives aux droits de l'homme dans le cadre de l'utilisation des ressources naturelles. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01523109/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
