Droits sur les écoservices de ressources naturelles

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Knoepfel, Peter
Copyright Year	2011
Abstract	Souvent ce n'est qu'au moment ou l'exploitation de ressources est mise en danger, par l'arret d'une multitude de prestations provenant de «la nature», que l'homme posera la question de la regulation de ces flux naturels necessaires aux ressources desservies. Ces services, appeles, dans le present article, des ecoservices, proviennent d'autres ressources (prestatrices) dont l'exploitation directe par l'homme augmente de sorte a menacer les ecoservices provenant de la meme ressource. A rappeler, par exemple, le role que joue l'ecosysteme du sol pour d'epuration naturelle des eaux d'infiltration que nous captons et consommons. L'homme profite de ces services de mainere indirecte a cause de leur contribution importante a l'exploitabilite des ressources desservies. Le maintien de tels ecoservices, souvent vitaux pour la survie des ressources desservies, represente un defi conceptuel de politiques publiques, mais aussi d'ordre juridique et pratique. Ceci vaut d'autant plus qu'une politique environnementale moderne doit se proposer de ne pas simplement gerer les emissions, mais aussi de garantir l'exploitation durable de nos ressources. Le present article fait le tour des ecoservices des sols, des eaux et de l'air (y compris le climat) qui montrent que, grâce au tournant ecologique des politiques environnementales des annees huitante, il existe un ensemble de regles que l'on peut mobiliser. L'article invite les juristes a reflechir a des moyens pour renforcer le dispositif de protection juridique.
Starting Page	915
Ending Page	948
Page Count	34
File Format	PDF HTM / HTML
Volume Number	25
Alternate Webpage(s)	https://serval.unil.ch/resource/serval:BIB_A91C1D6E8549.P001/REF
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article