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Le statut juridique de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Cadet, Hélène |
| Copyright Year | 2012 |
| Abstract | L'Organisation pour la Securite et la Cooperation en Europe (OSCE) s'est construite progressivement sur les fondements de la Conference sur la Securite et la Cooperation en Europe (CSCE), qui a vu le jour a Helsinki, le 1er aout 1975. Cette Organisation, qui reste peu connue a l'ouest de Vienne, est pourtant la plus importante organisation regionale de securite collective, compte tenu a la fois du nombre d'Etats participants et du spectre de ses missions, lesquelles sont definies au travers d'une acception globale de la securite collective. L'OSCE merite que le juriste internationaliste s'y interesse, non seulement au vu de ses activites, mais aussi en raison des modalites de sa creation, dont l'originalite a pour consequence que l'OSCE ne repondrait pas a la definition traditionnellement donnee en doctrine de l'organisation internationale. Depourvue de traite constitutif formel, elle ne pourrait etre titulaire de la personnalite juridique internationale. Ce postulat de depart invite a examiner avec attention les differents criteres de la definition doctrinale de l'organisation internationale, et a y confronter l'OSCE. Les observations deduites de cet examen conduisent a remarquer que l'OSCE si elle est par nature une organisation internationale, ne possede pas le statut juridique correspondant. Cette situation inhabituelle offre l'occasion de s'interroger sur l'opportunite et les moyens de distinguer les elements constitutifs de l'organisation internationale de ceux qui releveraient de son statut. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://www.osce.org/fr/mc/40500?download=true |
| Alternate Webpage(s) | https://www.osce.org/fr/mc/40516?download=true |
| Alternate Webpage(s) | https://www.osce.org/fr/mc/36546?download=true |
| Alternate Webpage(s) | https://www.osce.org/fr/mc/33181?download=true |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
