Cadre Juridique Et Enjeux Politiques Du Financement De La Coopération Transfrontalière En Europe

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Casteigts, Michel
Copyright Year	2005
Abstract	Le dispositif de soutien et d'accompagnement de la cooperation transfrontaliere en Europe est marque par une situation paradoxale qui affecte sa coherence: ses instruments financiers sont mis en place par l'Union europeenne au titre de l'initiative INTERREG mais son cadre juridique est fixe par la Convention-cadre de Madrid, negociee sous l'egide du Conseil de l'Europe et completee par des accords bilateraux. Nul ne conteste les nombreux inconvenients de cet ecartelement entre une logique juridique qui cherche sa legitimite a Strasbourg et une logique financiere qui la trouve a Bruxelles. Pourtant, la coherence intrinseque du dispositif financier mis en place au plan communautaire, qu’il s’agisse du reglement des fonds, du cadre INTERREG ou des mecanismes de programmation, n’est pas en cause. Si, malgre des engagements budgetaires significatifs, les appreciations des acteurs de la cooperation transfrontaliere sont mitiges, c’est en raison d’outils juridiques inadaptes aux exigences d’une gestion efficace et des incertitudes qui ont longtemps affecte la perennite de l’engagement financier de l’Union.
File Format	PDF HTM / HTML
Alternate Webpage(s)	https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01558412/document
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article