Loading...
Please wait, while we are loading the content...
Similar Documents
Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Caillet, Marie-Caroline |
| Copyright Year | 2014 |
| Abstract | Les entreprises sont aujourd’hui au coeur des echanges economiques mondiaux. Ces echanges se traduisent par la mise en place de relations commerciales desquelles peuvent emerger des structures souvent complexes et difficilement saisissables par le droit : les entreprises transnationales. Aucune reponse juridique satisfaisante n’a encore ete trouvee pour les encadrer, alors que paradoxalement, la RSE donne naissance a des normes, des outils et des instruments pour les responsabiliser. L’etude de la responsabilite societale des entreprises transnationales a travers le prisme du droit revele en realite l’emergence d’un cadre de regulation hybride : les normes de RSE s’immiscent dans le droit, conduisant celui-ci a s’emparer de ces normes a son tour. Cet echange permet d’aborder l’entreprise transnationale a travers une approche nouvelle, tiree des normes de RSE, c’est-a-dire a travers son organisation et ses fonctions. Les relations de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux deviennent alors une assise potentielle pour le droit, davantage que son statut ou que sa structure juridique, a partir desquelles peuvent etre imputees des obligations, aujourd’hui inexistantes. Une fois l’entreprise transnationale saisie, c’est un cadre juridique adapte a son organisation complexe qui peut etre mis a jour. L’etude des normes de RSE devoile un enrichissement des regles applicables a l’entreprise transnationale et un renforcement potentiel de sa responsabilite juridique, fondee sur une approche preventive mais egalement solidaire du droit de la responsabilite. Passant outre les problemes poses par l’absence de statut juridique, la RSE permet de saisir les entreprises transnationales par le biais de leurs relations commerciales, et d’envisager la conception d’un nouveau standard juridique de conduite societale, generateur d’une responsabilite individuelle et collective fondee sur une obligation de vigilance. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01127610/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
