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eveloppement (PED) : le cas des pays d'Afrique au sud du Sahara (PASS)
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Sani, Mahaman |
| Copyright Year | 2009 |
| Abstract | Les crises budgetaires, consequences entre autres d'un faible niveau des ressources internes se sont accentuees dans les PASS notamment avec le developpement de plus en plus grand de ce qu'il est convenu d'appeler l'economie non enregistree ou economie souterraine. Ce pan des activites economiques regroupees au sein du secteur non enregistre est en fait constitue d'un ensemble d'operateurs (grands et petits) qui exercent de maniere pas "tout a fait catholique", car travaillant souvent en dehors des dispositions et reglements en matiere fiscaux. Le secteur frauduleux, composante essentielle du secteur non enregistre exerce de plusieurs manieres des pressions a la baisse sur le niveau de la mobilisation fiscale. Ces strategies vont de la declaration volontairement "fausse" du niveau reel des activites au reversement irregulier des impots et taxes collectes au nom et pour le compte de l'Etat. Ce secteur, constitue un important foyer fiscal qui, malheureusement pour des raisons aussi bien sociales que politiques supporte souvent des charges fiscales en deca de ses capacites contributives reelles. En revanche, l'analyse a fait ressortir que contrairement a l'opinion largement repandue, la presence du secteur informel n'affecte pas significativement la mobilisation fiscale. En effet, ce dernier s'acquitte de ses impots directs a travers le paiement de la patente synthetique ; il supporte aussi des impots indirects a travers la remanence fiscale, impots generalement payes lors de son approvisionnement en matieres premieres. Ce secteur constitue un faible gisement fiscal sur lequel on ne peut esperer, en terme de mobilisation fiscale, beaucoup plus que ce qui est deja percu. Cette these vise donc a faire ressortir les effets du secteur non enregistre sur la mobilisation fiscale dans les pays d'Afrique au Sud du Sahara ainsi les canaux par lesquels ses effets sont percus. Des propositions des strategies visant une meilleure maitrise du secteur non enregistre ont developpees dans le dernier chapitre. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00356166/document |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/file/index/docid/356166/filename/These_M._SANI.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00356166/file/These_M._SANI.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
