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Jury et démocratie : une liaison fructueuse ? : l'exemple de la cour d'assises française
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Vernier, Dominique |
| Copyright Year | 2007 |
| Abstract | L'objet de cette these est d'analyser le jury comme institution politique et d'explorer ses rapports eventuels avec le regime democratique. L'approche se veut pluridisciplinaire, mobilisant histoire, sociologie et science politique ; et la demarche adoptee est autant macro-sociale, avec la recherche d'une correlation entre le recours aux jures pour juger des crimes et l'existence d'un regime democratique, que micro-sociale, a travers l'analyse d'une juridiction, la cour d'assises francaise, et de ses acteurs. La these tente de repondre a la question relative a l'existence des liens entre jury et democratie, de deux facons. D'une part en interrogeant trois reformes dont a ete l'objet cette cour :1941, l'introduction des magistrats dans la salle ou deliberaient seuls les jures ; 1978, le recrutement des jures par tirage au sort ; et 2000/2002, la possibilite offerte au condamne comme au parquet de faire appel des verdicts. Deux de ces reformes ameliorent la teneur democratique tandis que la troisieme (1941) reduit le pouvoir autonome des jures. D'autre part, en offrant la parole a ses acteurs, magistrats et jures. Bien que place dans un contexte inferiorisant, le jure peut toutefois se retrouver transforme et grandi par une experience qui fait de lui un citoyen actif portant un regard nouveau sur la justice, le crime et le criminel. Plus defenseurs des jures que les jures eux-memes, les magistrats disposent de pouvoirs nettement plus importants que ceux des jures, si bien qu'ils compromettent l'un des principes de base de la democratie : un homme egale une femme egale une voix. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00262251/document |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/file/index/docid/262251/filename/Vernier2007.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
