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Le discours d’incitation à la haine raciale au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Osta, Youmna |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | La premiere partie de ce travail permettra de definir la notion d’incitation a la haine raciale et demontrera la complexite d’une telle definition, notamment de par le flou qui subsiste autour des termes employes. La deuxieme partie traitera des deux methodes apportees par la Cour europeenne des droits de l’homme pour interdire ce type de discours haineux. Il s’agira d’examiner, en premier lieu, la methode consistant a priver un discours de la protection de la liberte d’expression grâce a l’article 17 de la Convention europeenne des droits de l’homme puis, en deuxieme lieu, la methode, plus classique, du test de conventionnalite du par. 2 de l’article 10 de ladite Convention. La troisieme partie sera consacree a l’impact culturel indeniable a l’origine de nombreuses opinions dissidentes au sein de la Cour et d’une conception americaine opposee. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://archive-ouverte.unige.ch/files/downloads/0/0/0/3/0/5/3/2/unige_30532_attachment01.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
