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Appartenance à un groupe et déroulement du processus de défaillance des entreprises : application au cas de la France
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Fattah, Lara Abdel |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | Cette these est une contribution a la litterature sur les defaillances d'entreprises et celle sur les groupes d'entreprises. Basee sur un echantillon d'entreprises francaises entrees en procedure collective sur la periode entre 2006 et 2012, elle propose de repenser la defaillance a la lumiere de deux faits. Le premier concerne la specificite du cadre legal francais du traitement de la defaillance qui, malgre son orientation pro-debiteur, n'empeche pas la liquidation d'une part suffisamment elevee des entreprises sollicitant l'ouverture d'une procedure collective annuellement. Le second concerne la place croissante des groupes au sein du tissu productif et la conciliation du processus de filialisation avec le principe d'independance de l'entite. A travers une approche pluridisciplinaire alliant le droit a l'economie, cette these propose d'etudier la defaillance comme un processus qui debute avec l'entree de l'entreprise en procedure collective et s'acheve avec la disparition des difficultes de l'entreprise ou la sortie de l'entreprise du marche. Quatre chapitres tentent de repondre a cet objectif. Les resultats obtenus mettent en evidence l'impact significatif de l'appartenance a un groupe et celui des caracteristiques des groupes sur les deux premieres etapes du processus de defaillance ; a savoir l'entree en procedure collective et la tentative de redressement relativement a une liquidation immediate. Ces resultats suggerent que les groupes d'entreprises seraient impliques dans la survie de leurs filiales aussi longtemps que ces dernieres sont encore viables. En ce sens qu'une entreprise defaillante appartenant a un groupe ne possede pas d'avantage par rapport a une entreprise independante, en termes de potentiel de survie apres l'entree en procedure collective. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://bdr.parisnanterre.fr/theses/internet/2016PA100044/2016PA100044_2.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
