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Résumé et conclusions
| Content Provider | OECD iLibrary |
|---|---|
| Organization | OECD |
| Abstract | Cette étude envisage, dans le contexte de la réforme des politiques, le rôle des coûts de transaction liés aux politiques (CTLP) dans la définition de l’option la plus efficace par rapport aux objectifs de politique. Longtemps négligés dans la conception et l’analyse des politiques agricoles, les CTLP suscitent désormais un intérêt grandissant avec le développement de politiques plus ciblées. Les CTLP sont définis comme tous les coûts résultant des interactions au sein des agences publiques et des organisations privées, et entre celles-ci et les participants au programme à toutes les étapes de la mise en oeuvre des politiques, partant de la collection initiale de l’information et de la conception de la politique, la sélection des agriculteurs éligibles, le versement des transferts, les étapes de suivi et de contrôle, pour finir avec l’évaluation finale des réalisations de la politique par rapport aux objectifs. Dans le cas des paiements budgétaires, les coûts de mise en oeuvre sont souvent définis étroitement comme les coûts résultant de la distribution des paiements et de la vérification des conditions d’éligibilité des bénéficiaires et de leur respect des exigences requises. Des questions se posent sur les types de coûts pouvant être considérés comme des CTLP. L’assistance technique, par exemple, est parfois exclue des CTLP et considérée comme une réalisation. |
| Page Count | 36 |
| Starting Page | 73 |
| Ending Page | 77 |
| Language | French |
| Publisher | OECD Publishing |
| Publisher Date | 2007-04-05 |
| Access Restriction | Open |
| Subject Keyword | Agriculture and Food |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Chapter |
