Une ou des politiques publiques nationales de l’ESS ? Trente ans de tâtonnements politiques et administratifs

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Wilson-Courvoisier, Scarlett
Copyright Year	2012
Abstract	Il n’existe pas aujourd’hui en France une politique publique de l’economie sociale et solidaire (ESS). Pour qu’il y ait politique publique, il faut qu’il y ait reconnaissance de la necessite a en creer une et volonte politique pour la mener, sans omettre de la doter des moyens necessaires et suffisants pour qu’elle soit efficace et qu’elle s’impose a tous. Ces conditions sont-elles reunies en France ? La question suppose de revenir dans un premier temps sur l’histoire recente des relations institutionnelles entre l’ESS et les pouvoirs publics : les difficultes a positionner l’objet de l’ESS dans les dispositifs publics, de la naissance de la Delegation interministerielle a l’economie sociale (Dies) au rapport Vercamer ; puis sur la variabilite des representations sous-jacentes en ce qui concerne le perimetre de l’ESS et son rattachement administratif, a travers les divers lois et decrets relatifs au secteur. De cet examen, il ressort que, depuis 1991, l’economie sociale n’a jamais ete consideree dans l’ensemble de ses dimensions. Son morcellement explique sans doute en partie la transformation sur trente ans des modes de relation entre l’ESS et la puissance publique, de la cogestion a la mise en concurrence.
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File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.7202/1017422ar
Alternate Webpage(s)	https://www.erudit.org/fr/revues/recma/2012-n325-recma0740/1017422ar.pdf
Alternate Webpage(s)	https://doi.org/10.7202/1017422ar
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article