Les rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et para-publics au Québec – Quelques paradoxes

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Perreault, Charles
Copyright Year	1974
Abstract	Dans cet article, l'auteur considere les differents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontiere. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phenomene recent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'etaient groupes et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affilies de la Federation americaine du travail. Cependant, a venir jusqu'a la decennie 60, la syndicalisation des employes des services publics n'etait guere une caracteristique du mouvement ouvrier des Etats-Unis dont la tres grande majorite des membres appartenaient au secteur prive. Avant 1960, il etait interdit aux associations qui existaient dans le secteur public de negocier collectivement. Ceci detournait evidemment les employes d'appartenir a des associations dont le seul role etait d'agir comme groupes de pression. Le droit de negociation existait dans quelques villes, a laTennessee Valley Authority, mais ce n'etait la que quelques ilots dans un ocean sans limites domine par les flots hostiles de la doctrine de la souverainete de l'Etat, de legislatures a mentalite rurale antisyndicale et de l'acceptation du principe de l'interdiction de la greve. C'est l'Etat du Wisconsin qui, en 1959, adopta la premiere loi donnant le droit de negociation collective aux employes des gouvernements locaux. Elle fut suivie de l'arrete 10988 du president Kennedy qui accorda certains droits de negociation aux employes du gouvernement federal, mais sa signification lui venait plus du fait que le president favorisait la negociation collective que de son contenu objectif. Cependant, le coup d'envoi etait donne et, au debut des annees 60, les employes des services publics commencerent a adherer aux syndicats en plus grand nombre, principalement parce qu'ils etaient mecontents de leurs conditions de travail. D'autre part, le phenomene d'urbanisation s'accroissant, un nombre de plus en plus grand d'Etats concederent ce droit a leurs employes. Apres le Wisconsin, ce furent, en 1966, le Michigan, le Connecticut, le Delaware, le Massachusetts et le Minnesota. De fait, au debut de 1973, il n'y avait plus que dix-huit Etats qui ne garantissaient pas le droit de negociation collective a leurs propres employes et a ceux des gouvernements locaux. Par ailleurs, il faut noter que, meme la ou ce droit n'etait pas reconnu, il est arrive que les municipalites et les conseils scolaires aient negocie volontairement ou encore sous la menace de greve. Fait a souligner, a l'heure actuelle, alors que dans le secteur prive, le syndicalisme stagne, l'organisation va bon train dans les services publics. Le pourcentage des employes des services publics qui sont membres de syndicats, d'associations professionnelles ou d'autres groupements est plus eleve que le pourcentage du nombre de syndiques dans le secteur prive. Le personnel du service des postes est syndique a pres de cent pour cent. Le pourcentage depasse cinquante pour cent pour les autres groupes d'employes du gouvernement federal. Un tiers des employes des Etats et des municipalites le sont aussi. Le degre de syndicalisation est plus eleve dans les grandes agglomerations ainsi que dans les Etats de la Nouvelle-Angleterre, des Grands Lacs et de la cote du Pacifique que dans les regions a predominance rurale. L'auteur signale ensuite que le secteur public se fait remarquer par la diversite des organisations qui s'y disputent le droit de representer les employes. Il y a plusieurs types d'organisations : associations proprement dites d'employes de services publics, syndicats du secteur prive, comme ceux des journaliers et des routiers, qui recrutent parmi les employes des municipalites et des Etats, associations d'employes plus anciennes qui se transforment en veritables syndicats, associations professionnelles, enfin, dont le premier objectif est de proteger la profession, mais qui se trouvent plus ou moins obliges de s'engager dans le processus de la negociation collective. L'existence de cette multitude d'associations a genere des conflits, conduit parfois a la cooperation et entraine des fusions. Ces luttes ont favorise la syndicalisation du milieu, mais elles ont egalement coute cher en temps, en energie et en argent. L'auteur observe que la negociation collective est une menace pour les organisations professionnelles. Si elles la rejettent, elles courent le risque de perdre des membres qui passent aux syndicats conventionnels; pour l'accepter, il leur faut restructurer leurs organisations, augmenter les cotisations et affronter des conflits internes naissant de divergences de vue entre salaries, cadres et professionnels independants. Contrairement au secteur prive, la plupart des lois nouvelles etendent le droit de negociation a certaines categories de cadres. Ceux-ci doivent cependant faire partie d'unites de negociation distinctes. Par ailleurs, en matiere de securite syndicale, on recours principalement a la formule de precompte syndical generalise. Un des problemes majeurs, c'est evidemment celui de la greve. Meme si elles sont generalement interdites, les greves sont frequentes et se produisent surtout au niveau des muncipalites et des conseils scolaires. La plupart des syndicats ont abroge les restrictions qu'ils s'etaient imposees en cette matiere, ce qui en demontre le caractere de plus en plus militant et agressif. Du cote legislatif, la tendance est de plus en plus a l'autorisation d'un droit limite de greve qui tient compte de la sante et de la securite de la population. L'arbitrage executoire des differends existe aussi. L'action politique comme moyen de pression qui etait courante avant la generalisation du droit de negociation est bien moins frequente mais la politique resteun facteur important. On ne se gene pas pour faire usage de la negociation a double palier. Enfin, la participation des groupes de couleur aux syndicats est considerable. Beaucoup de dirigeants syndicaux locaux appartiennent a des groupes sociaux minoritaires. L'auteur conclut en soulignant que les choses changent vite et qu'il serait hasardeux de faire des predictions mais il ne peut s'empecher de noter que, les services publics grossissant sans cesse, le syndicalisme devrait conserver un bon bout de temps le vent dans les voiles. Le fait que certains Etats retardataires devront accorder le droit de negociation sous la force de l'opinion tend egalement au meme effet. Il continuera aussi d'y avoir des conflits entre syndicats et organisons professionnelles, mais on mettra de plus en plus l'accent sur la negociation collective. A mesure que le syndicalisme progressera, il se peut aussi que l'on en arrive a des unites de negociation moins fragmentees et a des negociations au niveau des Etats plutot que des collectivites locales. Les greves se feront plus nombreuses. Toutefois, la negociation collective sera toujours differente dans le secteur public que dans le secteur prive. Par ailleurs, il faut considerer qu'elle reste le meilleur moyen de fixer les salaires et les conditions de travail parce que la nature du travail dans la societe moderne, les besoins des employes et la distinction entre travailleurs et employeurs se ressemblent assez dans les deux secteurs pour justifier dans les services publics un regime de negociation fonde sur les memes principes que dans l'entreprise privee, meme si certaines modalites doivent etre differentes.
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Page Count	6
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.7202/028558ar
Volume Number	29
Alternate Webpage(s)	http://www.erudit.org/revue/ri/1974/v29/n4/028558ar.pdf
Alternate Webpage(s)	https://www.erudit.org/fr/revues/ri/1974-v29-n4-ri2828/028558ar.pdf
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Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article