L'effectivité des droits fondamentaux dans l'ordre juridique ivoirien: étude à la lumière du droit international et comparé

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Cherif, A.
Copyright Year	2014
Abstract	Dans le souci de proteger les individus contre l’arbitraire du pouvoir, la Constitution du 1er aout 2000 consacre pour la premiere fois, dans l’ordre juridique ivoirien, un catalogue des droits fondamentaux. De meme, la Cote d’Ivoire a ratifie la plupart des traites de protection des droits de l’homme qui completent ou se juxtaposent aux droits constitutionnels. Cependant, l’enthousiasme cede la place au scepticisme. En effet, d’une analyse comparative, il appert que l’ordre juridique ivoirien comporte des « vices » reels ou potentiels, apparents, caches ou mal caches qui entravent l’effectivite des droits fondamentaux. Ces vices se decelent a travers l’evaluation des droits fondamentaux d’origine constitutionnelle. Ils affectent le statut du droit international des droits de l’homme. Ils rendent excessive et redhibitoire respectivement le regime des restrictions et celui des derogations aux droits fondamentaux. Enfin, ils rendent tantot difficultueuse, tantot impossible la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux.
File Format	PDF HTM / HTML
Alternate Webpage(s)	https://archive-ouverte.unige.ch/files/downloads/0/0/0/5/5/4/8/7/unige_55487_attachment01.pdf
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article