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Les fonctions des principes fondamentaux de la commande publique
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Bontron, Marie-Charlotte |
| Copyright Year | 2015 |
| Abstract | Les principes de la commande publique souffrent d’une imprecision juridique dans la mesure ou, aspirant a des finalites communes au moyen d’instruments juridiques identiques, aucun des objectifs generaux qu’ils poursuivent ensemble ne peut etre specifiquement rattache a l’un d’eux. Afin de pallier cette insuffisance du droit positif, une nouvelle cle de lecture des principes doit etre decouverte. Une analyse detaillee du droit positif devoile que le temps constitue le pivot d’une lisibilite certaine des fonctions des principes. Structurant le droit de la commande publique, cet element permet d’identifier differents temps poursuivant des objectifs specifiques, dont la concordance avec les principes permet de delimiter les finalites caracteristiques a chacun. A partir de cette application temporelle des principes, il est possible de definir leurs fonctions propres, en ce sens que chacune des regles specifiques du droit de la commande publique peut etre rattachee al’un d’entre eux. Une confrontation de cette conceptualisation temporelle au droit positif devoile que de cette definition des fonctions propres, decoulent des implications positives sur le droit de la commande publique. D’une part, certaines zones d’ombres latentes de cette branche du droit sont clarifiees. D’autre part, l’office du juge des contentieux precontractuel et contractuel est precise. Une lecture singuliere des fonctions des principes permet ainsi de pallier en partie la complexite patente du droit de la commande publique. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01342526/document |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01342526/file/2015_BONTRON_diff.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
