La concertation lors de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme : une procédure obligatoire aux multiples modalités possibles. Cas d’étude de la ville de Seyssins

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Procacci, Alicia
Copyright Year	2015
Abstract	A l’heure de la recherche d’une bonne gouvernance, la participation citoyenne est l’une des voies choisies par les collectivites territoriales. Dans le domaine de l’urbanisme, cette participation revet souvent la forme d’une concertation. Or, cette notion interroge dans son utilisation lors de la revision d’un Plan Local d’Urbanisme. En effet, ce terme polysemique revet a la fois la forme d’outils participatifs et de procedure reglementaire. Face a cette ambiguite, ce memoire se propose de se baser sur le cas de la ville de Seyssins, afin d’y etudier precisement la demarche de concertation mise en place fin 2014. Ainsi, comment qualifier la concertation mise en place a Seyssins ? Comment poursuivre la concertation a Seyssins tout au long de la revision du Plan Local d’Urbanisme ? La notion de concertation, son histoire et sa juridiction sont etudiees. Puis la demarche de concertation est analysee a l’aide d’entretiens et d’observations participantes. Enfin des propositions de concertations futures sont definies.
Starting Page	108
Ending Page	108
Page Count	1
File Format	PDF HTM / HTML
Alternate Webpage(s)	https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01266693/document
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article