Les emprunts des collectivités territoriales et la libre administration

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Simon, Antoine
Copyright Year	2015
Abstract	Depuis 1982, les collectivites territoriales beneficient d’une liberte d’emprunter etroitement liee a la libre administration. Bien que n’etant pas reconnues expressement, les collectivites territoriales beneficient d’une veritable liberte d’emprunter qu'elles savent utiliser avec sagesse, pour la plupart. Face a cette liberte de fait, l’Etat garde ses distances en imposant un cadre juridique minimal. Le regime juridique de l’emprunt s’est revele neanmoins suffisant, malgre le fait que les collectivites aient developpe une grande souplesse dans l’usage de l’emprunt, aux limites parfois de la legalite. Mais la correlation entre emprunt et investissement public local beneficie a tous les acteurs pour des raisons politiques, financieres et economiques, ce qui explique la preservation de cette liberte. Les consequences de la crise financiere de 2008 ont remis en cause l’etendue de cette liberte. En effet, la degradation de la situation financiere de plusieurs collectivites en raison d’emprunts toxiques a declenche une prise de conscience, celle que l’emprunt est potentiellement un risque pour l’autonomie locale. Cette prise de conscience a trouve un nouvel echo avec la crise des dettes publiques en 2010-2011. La situation financiere des collectivites milite pour un recours accru a l’emprunt en raison d’une augmentation de la charge des competences qui leur est attribuee et de l’importance des collectivites en matiere d’investissement public. Mais d’un autre cote, en raison des contraintes europeennes, l’Etat doit desormais maitriser et resorber la dette publique globale, ce qui inclut la dette publique locale. Les collectivites subissent de plein fouet cet effort en voyant une baisse de leurs ressources accordees par l’Etat et un climat politique hostile a l’endettement. Dans cette situation tendue, les collectivites territoriales cherchent a limiter les risques lies a l’emprunt en explorant d’autres facons d’emprunter. Principalement, il s’agit de contourner les preteurs traditionnels, c’est-a-dire les banques, afin de maitriser davantage l’emprunt. La creation recente d’une agence de financement des collectivites locales qui se fournirait directement sur le marche est un signal politique fort. Il temoigne de la maturite des collectivites territoriales vis-a-vis de la liberte d’emprunter dont le developpement a ete rendu possible par l’etendue de l’autonomie qui leur est reconnue. La crise financiere de 2008 a permis d’ouvrir une nouvelle ere dans l’endettement public local. L’emprunt n’est plus neutre politiquement, il greve tout autant les finances que l’autonomie de la collectivite. Mais il est necessaire, et bien qu’autonome, la collectivite voit desormais sa liberte d’emprunter s’inserer dans un contexte traverse par des contraintes multiples.
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