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Titre 2: L’administration de la preuve au cours du procès
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Taffo, Frédéric Foka |
| Copyright Year | 2018 |
| Abstract | La CPI applique des règles particulières en matière d’administration de la preuve. Ces règles sont pour la plupart empruntées aux différents systèmes juridiques existants, notamment les systèmes inquisitoire et accusatoire. Elles constituent également la somme de l’héritage issu de la pratique des TPI. Au surplus, il existe des règles qui sont bien particulières au système de la CPI. Quelle que soit leur origine, il est indéniable que la CPI doit elle-même, au travers de sa pratique, maîtriser, intégrer et peaufiner les règles qui doivent la régir en matière de procédure et de preuve, notamment en ce qui concerne l’administration de la preuve. Ce faisant, il faut accorder une attention spéciale à l’interprétation et à la pratique que peut faire le Procureur de ces règles en vertu de son pouvoir discrétionnaire. Cette interprétation et cette pratique ne doivent être, dans tous les cas, ni préjudiciables ni contraires aux droits de l’accusé et à l’équité du procès. Le juge est donc appelé à être particulièrement vigilant, car la protection des droits de l’accusé et de l’équité des procédures lui incombent au premier chef et il ne saurait s’en dérober pour quelque raison que ce soit. Il est ainsi invité à surveiller la façon dont le Procureur fait usage de son pouvoir en matière d’administration de la preuve et, au besoin, à le recadrer. En second lieu, il pèse sur le Procureur lui-même le devoir de contribuer à la recherche et à la manifestation de la vérité. Ce faisant, il doit s’acquitter loyalement des obligations qui pèsent sur lui notamment en ce qui concerne la divulgation des preuves (Chapitre I). Qui plus est, le Procureur, sous le contrôle étroit des juges, doit agir dans le sens de l’amélioration des moyens d’administration et de contestation de la preuve (Chapitre II). Titre 2: L’administration de la preuve au cours du procès |
| Starting Page | 289 |
| Ending Page | 368 |
| Page Count | 80 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.5771/9783845286792-289 |
| Alternate Webpage(s) | https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/9783845286792-289.pdf?page=14 |
| Alternate Webpage(s) | https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/9783845286792-289.pdf?page=26 |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.5771/9783845286792-289 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
