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L'effectivité de la sanction pénale
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Tzutzuiano, Catherine |
| Copyright Year | 2015 |
| Abstract | La question de l’effectivite de la sanction penale fait regulierement debat. La sanction penale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement repandue, l’effectivite de la sanction penale correspondrait au taux d’application de la sanction prononcee et au rapport de conformite entre la sanction prononcee et la sanction executee. Tout ecart entre ces deux poles serait la manifestation d’une situation d’ineffectivite. Cette approche de l’effectivite est reductrice, elle ne permet pas d’apprehender cette notion dans sa globalite. Considerant comme effectif « ce qui produit un effet », l’etude de l’effectivite de la sanction penale ne peut se limiter a une simple verification de la correspondance entre la sanction prononcee et la sanction executee, elle s’etend a l’appreciation des effets produits par la sanction. L’effectivite, qui est un etat, ne peut se confondre avec l’execution qui correspond a l’ensemble du processus permettant d’y parvenir. Au cœur de la recherche de production des effets de la sanction, l’execution est alors source de l’effectivite recherchee. Selon toute probabilite, la sanction executee produira des effets. Pourtant, sauf a vider de son sens la notion d’effectivite, il n’est pas possible de considerer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relevent de son effectivite. Seuls les effets conformes a la finalite qui lui est assignee integrent cette notion. Tout en distinguant l’effectivite de l’efficacite, l’effectivite de la sanction s’appreciera a l’aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01405168/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
