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Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Bosly, Henri-D Vandermeersch, Damien |
| Copyright Year | 2010 |
| Abstract | Crime de genocide, crimes contre l'humanite et crimes de guerre : au-dela de l'atrocite des faits, ces crimes font l'objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent etre poursuivis soit devant les juridictions penales nationales, soit devant les juridictions internationales. Apres la furtive apparition des tribunaux militaires internationaux a l'issue de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), le Conseil de securite des Nations unies creera en 1993 et en 1994, le Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, desireux de creer une juridiction permanente, les Etats, reunis a Rome en 1998, adoptent le Statut de la Cour penale internationale. Enfin, pour faire face aux sequelles de la guerre civile ou de certains attentats, les Nations unies ont cree avec les Etats directement concernes, des nouvelles juridictions siegeant sur le territoire national avec l'appui de juges internationaux ; on les appelle les tribunaux internationalises (Sierra Leone, Cambodge, Timor Leste, Kosovo, Bosnie-Herzegovine, Liban). Apres avoir donne un apercu d'ensemble des instruments internationaux applicables, les auteurs etudient chacune de ces juridictions internationales a travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualise, critique et concret de leurs activites. Le caractere complementaire de la Cour penale internationale rappelle aux Etats leur devoir de poursuivre et de juger les auteurs des crimes internationaux. S'adressant specialement a un public francophone, l'ouvrage presente le droit de la France, de la Belgique et de la Suisse relatif a la repression de ces crimes. L'expose se complete d'une double reflexion. La premiere entend comparer les points forts et les points faibles respectifs des juridictions internationales ainsi que des juridictions nationales lorsqu'elles sont appelees a juger les auteurs de ces crimes. La seconde, de nature ethique, s'interroge sur les enjeux et sur le sens du proces penal au cours duquel les victimes et les auteurs des crimes sont amenes a expliquer ces actes qui, par leur horreur et leur ampleur, demeurent incomprehensibles. Comment des gens ordinaires se sont-ils laisses entrainer a commettre de tels actes et quelle peut etre la mesure de leur responsabilite penale ? L'ouvrage fort accessible s'adresse a un large public souhaitant en savoir plus sur la facon dont la justice penale peut etre rendue sur le plan international mais egalement sur le jugement des crimes de droit international («les crimes des crimes») par les juridictions nationales. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | http://livrespourtous.info/gnocide-crimes-contre-lhumanit-et-crimes-de-guerre-face-la-justice-les-juridictions-internat-collection-pour-tous-henri-bosly-damien-vandermeersch.pdf |
| Alternate Webpage(s) | http://wwv.livrespourtous.info/gnocide-crimes-contre-lhumanit-et-crimes-de-guerre-face-la-justice-les-juridictions-internat-collection-pour-tous-henri-bosly-damien-vandermeersch.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
