La protection internationale des investissements étrangers en Afrique de l'ouest : espace CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest)

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Diop, Papa Abdoulaye
Copyright Year	2018
Abstract	La protection internationale des investissements etrangers dans la Communaute Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) suppose d’etablir la competence de celle-ci a assurer une securisation des biens des operateurs economiques ressortissants d’Etats tiers dans son espace. Ainsi, il a ete demontre que, par le biais de ses instruments de realisation de l’integration regionale, cette organisation communautaire pourrait etre amenee a assurer une securisation des investissements etrangers. Mais, quoique fusse grande la volonte de la CEDEAO d’assumer une telle fonction, l’analyse demontre qu’elle presente certaines insuffisances qui sont intrinsequement liees a la difference de nature entre le droit communautaire et le droit conventionnel des investissements. Face a ce constat, il urgeait de trouver d’autres instruments suppletifs, voire complementaires dans la protection communautaire des investissements etrangers. Ces dits instruments ont ete localises dans le droit international general, tant a travers ses regles substantielles que ses mecanismes proceduraux. Cependant, si la protection que procure le droit de la CEDEAO sur les biens des investisseurs etrangers a ete jugee inefficace, celle du droit international, en revanche, semble excessive au point d’etre prejudiciable aux Etats hotes, si tant qu’elle necessite un nivellement. A l’examen, l’observateur pourrait avoir la sensation qu’il existe un bras de fer entre le droit international et le droit communautaire dans la securisation des biens des operateurs economiques etrangers. Cet observateur constatera ensuite que le droit de la protection des etrangers entre dans une nouvelle ere. En effet, longtemps limitee dans le cadre bilateral entre Etat d’origine et Etat d’accueil de l’investissement, la problematique de la securisation des investissements etrangers a acquis une telle acuite dans la vie economique des entites etatiques qu’elle tend a devenir une affaire de communaute. Il se rendra, enfin, surtout compte que, si le droit conventionnel des investissements a pour visee la protection des etrangers, il peut, a certains egards, constituer un stimulant a la bonne gouvernance.
File Format	PDF HTM / HTML
Alternate Webpage(s)	https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02303037/document
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article