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L'extension du plateau continental : la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies face aux enjeux contemporains
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Denhez, Roland |
| Copyright Year | 2014 |
| Abstract | Les espaces maritimes ont toujours suscite un interet certain pour les Etats cotiers. L'appropriation des espaces maritimes est au cœur d'un engouement considerable notamment depuis la Convention de Montego Bay de 1982, avec la mise en place de la zone exclusive economique (ZEE), une zone de 200 milles nautiques (370 kilometres) a partir des cotes dans laquelle l'Etat peut exercer sa juridiction sur les ressources naturelles. Le nouvel Eldorado de l'appropriation des espaces maritimes reside dans l'extension du plateau continental, c'est-a-dire la possibilite pour un Etat cotier possedant un plateau continental (un prolongement naturel de son territoire) s'enfouissant profondement sous la mer, d'etendre sa juridiction au-dela des 200 milles nautiques de la ZEE jusqu'a une limite maximale fixee a 350 milles nautiques. L'extension du plateau continental donne des droits d'exploration et d'exploitation des sols sous-sols marins, elle procure donc des enjeux considerables pour les Etats cotiers concernes. L'interet principal est l'acces a certaines ressources du plateau continental etendu, et en premier lieu le petrole, le gaz et les minerais. Ces ressources constituent des atouts considerables pour les Etats cotiers compte tenu de leur importance hautement strategique dans une societe dont le fonctionnement est largement tributaire de celles-ci. Cependant, les Etats cotiers ne sont pas libres d'etendre leur juridiction au-dela de 200 milles nautiques, cette extension doit faire l'objet d'une procedure precise imposee par les Nations Unies. Ainsi, les Etats doivent imperativement soumettre un dossier d'extension aupres d'un organe scientifique et technique onusien, cree par la Convention de Montego Bay : la Commission des limites du plateau continental (CLPC, ou "la Commission"). Cette Commission est chargee d'etudier les dossiers d'extension et doit rendre des avis scientifiques, des "recommandations". Si leur dossier n'a pas ete rejete, les Etats cotiers doivent par la suite se baser sur ces recommandations pour definir la limite exterieure du plateau continental, c'est-a-dire la limite de leur juridiction au-dela des 200 milles nautiques. L'objectif de ce memoire est l'analyse des enjeux de l'extension du plateau continental pour les Etats cotiers ainsi que des travaux de la Commission relatifs aux dossiers recus. |
| Starting Page | 90 |
| Ending Page | 90 |
| Page Count | 1 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01074149/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
