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Politiques foncières locales et dynamiques de promotion immobilière : le marché du logement neuf dans l'agglomération lyonnaise
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Maurice, Romain |
| Copyright Year | 2014 |
| Abstract | Comment les politiques foncieres influent sur le developpement de logements neufs dans une communaute urbaine telle que le Grand Lyon ? Comment contribuent-elles a reorganiser les couts induits par la construction de logements neufs et, plus largement, par l'amenagement de nouveaux espaces bâtis ? Pour repondre a ces questions, la premiere partie de ce travail analyse la structuration des dynamiques de promotion immobiliere, a partir de l'identification des strategies, des interets et des actions d'un acteur pivot, le promoteur de logements (qui peut-etre un promoteur immobilier, un bailleur social ou un particulier). La seconde partie du travail explore l'impact des politiques foncieres sur les acteurs de marche etudies en premiere partie. Nous definissions le terme « politiques foncieres » au sens large, en y incluant aussi bien l'action fonciere, le droit des sols et la fiscalite fonciere. Nous montrons dans cette these que les collectivites publiques locales disposent d'outils forts pour repartir les couts et les benefices tires d'une operation de promotion immobiliere entre les proprietaires initiaux des terrains, les acquereurs de logements et la collectivite (donc les contribuables). L'ensemble du processus de regulation des dynamiques de promotion immobiliere peut s'analyser comme un jeu de creation et de transfert d'incertitude. Dans un contexte dans lequel les collectivites sont poussees a presenter leurs projets a l'avance, leurs capacites a agir directement par l'action fonciere sont relativement limitees, a moins de tres gros efforts financiers. Pour retrouver des marges de manœuvre pour influer sur les modes de production de logements, les collectivites locales reintroduisent de l'incertitude, par differents moyens : preemption ou menace de preemption de terrains, prise de position sur des parcelles de blocage, et surtout, introduction d'une regle de droit des sols souple, qui oblige a un « examen concerte prealable » des demandes de permis de construire et de permis d'amenager entre le petitionnaire et la collectivite. Toutefois, de telles pratiques ne fonctionnent que si les promoteurs de logements ont les moyens de supporter cette incertitude. Par consequent, elles reposent sur le dynamisme des marches immobiliers. Ainsi, dans l'etat actuel des choses, la reconstruction de la ville sur la ville par des immeubles de qualite, mais aussi le financement d'equipements publics, de logements sociaux, d'espaces verts, etc., ne fonctionnent qu'a condition d'accepter une hausse des prix immobiliers. Ce mode de regulation des dynamiques d'amenagement et de promotion immobiliere permet de creer une ville de qualite, mais qui apparait aussi particulierement excluante pour tous les menages non solvables aux prix immobiliers atteints. Ceci a pour consequence d'inciter a multiplier les dispositifs specifiques d'aides a l'acces au logement (que ce soit dans le parc locatif social ou prive, et pour l'accession a la propriete), qui beneficient a de nombreux menages, mais n'empechent cependant pas que nombre d'entre eux se retrouvent « en marge » de la ville, en l'occurrence, en peripheries plus ou moins lointaines des agglomerations. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01251078/document |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01251078/file/38199_MAURICE_2014_archivage.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01103526/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
