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Les contrats de rivière en France : enjeux, acteurs et territoires
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Brun, Alexandre |
| Copyright Year | 2010 |
| Abstract | La politique de l’eau en France repose sur la gestion par bassin versant depuis la loi de 1964. Les pouvoirs publics ont cependant pris acte des limites de cette premiere loi sur l’eau. Aussi le ministere de l’Environnement a-t-il cherche a elaborer des contrats de riviere des 1981, dans le prolongement des operations « rivieres propres » (1970). Ces programmes volontaires pluriannuels d’etudes et de travaux ont pour objectifs — a l’echelle du bassin, de la vallee, de la baie ou encore de l’estuaire — la lutte contre les pollutions, la prevention du risque d’inondation, l’amelioration de la gestion des berges et des ouvrages (digues, ecluses, etc.) et, enfin, la sensibilisation des utilisateurs. La procedure a beaucoup evolue depuis sa mise en place et a connu un reel essor du fait de la decentralisation et du renforcement de l’intercommunalite. D’une procedure lancee par l’Etat a une procedure impulsee et financee localement, elle est desormais presentee par les pouvoirs publics francais comme l’un des instruments permettant d’atteindre les objectifs communautaires dans le domaine de l’eau. Elle demeure en revanche juridiquement ambigue. De surcroit, les bilans environnementaux des contrats de riviere sont discutables. |
| Starting Page | 679 |
| Ending Page | 704 |
| Page Count | 26 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.7202/045729ar |
| Volume Number | 51 |
| Alternate Webpage(s) | https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2010-v51-n3-4-cd4010/045729ar.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.7202/045729ar |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
