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Le Nouveau Code Marocain de la Famille: Une Réforme dans la Continuité
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Loukili, Mohamed Zirari-Devif, Michèle |
| Copyright Year | 2004 |
| Abstract | Jusqu’à l’élaboration de la Moudawwana, immédiatement après l’indépendance, le droit de la famille n’était pas codifié au Maroc. Sous le protectorat, les Français et les étrangers relevaient des tribunaux créés à leur intention en 1913, et ils étaient soumis à leur propre statut personnel. Quant aux marocains, les tribunaux du Chrâa leur appliquaient le droit musulman non codifié en ce qui concerne les droits de la personne et de la famille. Le code de statut personnel (Moudawwana) fut élaboré en 1957-58, par une commission de juristes, sur l’initiative du roi Mohammed V. Lors de la séance inaugurale de cette commission, le 19 octobre 1957, évoquant la longue tradition juridique du Maroc, ce dernier affirmait dans un discours «Nous sommes assez riches pour nous passer d’avoir recours aux lois positives d’Etats étrangers... Ce qui manque à notre glorieux héritage, c’est d’apparaître enfin sous son véritable aspect, dépouillé des commentaires stériles et des coutumes aberrantes qui, avec le temps, ont fini par faire corps avec la Chariâa...». Quant au ministre de la justice de l’époque, il estimait que l’importance de la Moudawwana tenait au fait qu’elle représentait la première codification du droit musulman marocain qui tienne pleinement compte des nécessités de la vie moderne tout en préservant les principes essentiels de la religion islamique. Puisant ses sources dans le droit musulman de rite malékite, la Moudawwana donnait à l’épouse un rôle de second plan dans la famille, consacrant la polygamie, la répudiation unilatérale et discrétionnaire par le mari, le devoir d’obéissance de l’épouse à son égard... Au moment même où la Constitution proclamait explicitement les droits politiques des femmes et leur reconnaissait les droits économiques, elles faisaient l’objet d’une réelle discrimination dans la sphère familiale. De ce fait, ce code ne manqua pas de faire l’objet des critiques, de plus en plus vives au fil des années, d’une partie de la société civile, particulièrement des associations de droits humains et des associations de défense des droits des femmes. La ratification par le Maroc de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la convention |
| Starting Page | 205 |
| Ending Page | 218 |
| Page Count | 14 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.1163/22112987-91000094 |
| Volume Number | 11 |
| Alternate Webpage(s) | https://brill.com/previewpdf/journals/yimo/11/1/article-p205_9.xml |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.1163/22112987-91000094 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
