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La justice pénale est-elle discriminatoire ? Une étude empirique des pratiques décisionnelles dans cinq tribunaux correctionnels
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Gautron, Virginie Retière, Jean-Noël |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | Les statistiques policieres et judiciaires devoilent regulierement une focalisation de l'appareil repressif sur certains publics, notamment les franges les plus marginalisees de la societe. De nombreuses etudes ont souligne une nette surrepresentation en prison des milieux defavorises en capitaux economiques, sociaux et scolaires, ainsi que des personnes de nationalite et/ou d'origine etrangere. Certains auteurs deduisent de telles donnees la preuve d'une severite accrue des organes de jugement a l'encontre des classes sociales defavorisees et des minorites, sinon de veritables pratiques judiciaires discriminatoires. Si le theme de l'egalite devant la loi suscite depuis des siecles d'intenses debats juridico-philosophiques, les etudes empiriques consacrees au sujet sont relativement recentes, et datent pour les premieres des annees 1950. A la difference des pays anglo-saxons, les etudes francaises consacrees aux determinants des peines prononcees (sentencing) et/ou aux potentielles discriminations sociales ou ethnoraciales par les institutions penales sont rares. La presente communication se presente comme une contribution a ce chantier de recherche. L'objectif n'est pas, ici, de nous interesser aux mecanismes selectifs de production de la clientele penale, mais plutot de comprendre ce qui se joue une fois les magistrats saisis d'une affaire. Au bout du compte, quel concours ces derniers apportent-ils a la reproduction des clivages sociaux ? Faut-il voir dans la surrepresentation des populations les plus vulnerables parmi les condamnes, la preuve d'une severite accrue des instances de jugement, susceptible d'etre rapportee a des pratiques judiciaires discriminatoires ? |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01075666/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
