Les Principes généraux du droit administratif français et thaïlandais

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Sriwannapruek, Paleerat
Copyright Year	2010
Abstract	Existe-t-il un veritable principe applicable meme en l'absence de texte ? Cette question parait absurde car, dans le systeme du droit administratif francais, nous acceptons l'existence de principes generaux du droit, des principes applicables meme en l'absence de texte. Plusieurs theses concernant ces principes nous montrent sa place, son importance et les critiques qu'on peut lui faire dans le droit francais. Le professeur Rene Chapus a ecrit a plusieurs reprises sur ces principes dans le systeme du droit administratif. La these du professeur Jeanneau a aussi montre parfaitement les caracteres des principes generaux du droit. Plus recent, Jean-Marc Maillot a etudie la continuite et la modernite de ces principes dans sa these de 2003. Les idees concernant les principes generaux du droit dans le systeme du droit administratif continuent a evoluer. Mais la question se pose de savoir si les memes principes existent aussi dans le systeme juridique thailandais. La creation de la juridiction administrative thailandaise a commence en 1999 par la loi portant creation de la juridiction administrative et de la procedure administrative contentieuse B.E.2542 (1999). Il est necessaire d'analyser quel en est le fondement important pour affirmer l'existence des principes generaux du droit dans le systeme juridique. L'etude comparative des conceptions francaise et thailandaise pourra eclairer notre etude. Nous connaissons la reputation bien etablie du droit francais. Chacun sait combien d'autres pays ont ete influences par la sagesse du droit francais a travers la codification napoleonienne ou encore le role important de la haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat.
File Format	PDF HTM / HTML
Alternate Webpage(s)	https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00719580/document
Alternate Webpage(s)	https://tel.archives-ouvertes.fr/file/index/docid/719580/filename/2010CLF10327.pdf
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article