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Préface - Les sanctions dans le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Coppens, Philippe |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | Le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) determine la maniere de regler les litiges qui surviennent lorsqu’un Etat membre reproche a un autre de violer ses obligations. Il etablit, en substance, un mecanisme juridictionnel exclusif et obligatoire, par lequel tout Etat membre peut obtenir que le differend soit tranche par un groupe special et, en appel, par l’Organe d’appel. Si une violation est constatee et que l’Etat defendeur ne se met pas en conformite avec ses obligations, l’Etat plaignant peut etre autorise a suspendre certaines de ses obligations a l’egard du defendeur. Cette suspension d’obligations, qui est generalement consideree comme la sanction du droit de l’OMC, fait l’objet de la these. La these etudie ce systeme de sanctions, qui s’avere particulierement elabore et effectif au regard des standards du droit international. Apres avoir presente et critique les fondements generalement utilises par les juristes et par les economistes pour expliquer ce systeme, la these propose une explication complementaire inspiree de la theorie de l’institution elaboree par certains auteurs francais du debut du XXe siecle. Les sanctions sont alors le signe du developpement d’un pouvoir propre de l’OMC, qui impose sa volonte a ses Etats membres, et le libre-echange encadre par des regles apparait comme une forme d’interet collectif, en contraste avec l’idee courante d’ouverture des marches dans l’interet individuel des Etats. Cette perspective implique aussi que les sanctions du droit de l’OMC ne se comprennent plus comme un reequilibrage des prestations reciproques des Etats a la suite de l’inexecution de ses obligations par l’un d’eux, mais comme une contrainte en vue de faire respecter les regles communes par chacun, en definitive au benefice des acteurs du commerce international. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://dial.uclouvain.be/downloader/downloader.php?datastream=PDF_01&disclaimer=805400fa942d0332b58688460b609ae2f40918be2a6c8040db433520b36f430f&pid=boreal:112075 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
