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L’impact du risque prud’homal sur le recours aux contrats à durée déterminée : une analyse à partir des DMMO
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Bourreau-Dubois, Cécile Myriam Chaupain-Guillot, Sabine Guillot, Olivier |
| Copyright Year | 2011 |
| Abstract | Cet article s’interesse aux determinants du recours aux CDD, et plus particulierement a l’impact du risque de contentieux prud’homal en matiere de licenciement, a partir de donnees provenant des Declarations de mouvements de main-d’œuvre (DMMO), pour la periode 2002 - 2005. Dans le cadre de l’arbitrage entre CDD et CDI, le fait qu’un licenciement puisse etre conteste devant les prud’hommes apparait comme un element qui accroit les couts de separation relatifs au CDI, rendant par la meme plus attractif le recours aux contrats temporaires. Dans cette etude, qui porte sur les etablissements de 50 salaries et plus ayant recrute dans l’annee, le risque de contentieux est apprehende a l’aide de deux indicateurs calcules au niveau departemental : un « indice de conflictualite » mettant en relation le nombre d’affaires portees devant les conseils prud’homaux et le nombre de licenciements dans le departement d’implantation de l’etablissement, et un « taux de jugements » visant a mesurer la probabilite qu’une affaire donne lieu a jugement. Ces deux indicateurs sont utilises separement, puis simultanement. D’apres les resultats des estimations sur donnees en coupe (2005), le risque prud’homal semble jouer dans le sens attendu (i.e. positivement), mais l’effet est d’assez faible ampleur. En outre, lorsqu’on tient compte de l’incidence des facteurs inobserves (analyse sur donnees de panel), les indicateurs retenus n’apparaissent significatifs que dans les regressions a effets aleatoires. |
| Starting Page | 5 |
| Ending Page | 16 |
| Page Count | 12 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.4000/travailemploi.5143 |
| Alternate Webpage(s) | https://journals.openedition.org/travailemploi/pdf/5143 |
| Alternate Webpage(s) | https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/126_Bourreau-Dubois_Chaupain-Guillot_Guillot-2.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.4000/travailemploi.5143 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
