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Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Dauchy, Serge Demars-Sion, Véronique |
| Copyright Year | 2006 |
| Abstract | Depuis le Moyen Age, la coutume, la legislation et le droit savant constituent logiquement les bases de l'argumentation juridique. Mais en l'absence de toute motivation dans les arrets, il n'est pas possible de mesurer le poids respectif de ces differentes sources du droit. Ne disposant d'aucune information sur les deliberes, il est donc extremement difficile de vouloir reconstituer une motivation juridique des jugements a partir de l'issue d'un proces. De la tout l'interet des recueils de Robert de Flines et Ladislas de Baralle. Ce dernier nous permet de percer le secret des deliberes en nous devoilant le fonctionnement concret d'une justice administree de maniere collegiale. Mais surtout, il consigne les motifs des arrets qu'il rapporte et, plus important, le raisonnement juridique sur lequel s'appuie la decision des juges. L'objectif de ces magistrats-arretistes est incontestablement de garder une trace de la jurisprudence de la Cour. La consignation des motifs - et surtout de l'argumentation sous-tendant la motivation - permet de percevoir ces arrets comme des precedents. |
| Starting Page | 127 |
| Ending Page | 151 |
| Page Count | 25 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00666989/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
