Loading...
Please wait, while we are loading the content...
Similar Documents
La lutte contre la corruption au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au moyen du droit pénal
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Zanin, Hadrien |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | Depuis le milieu des annees 1990, plus d’une dizaine d’instruments internationaux destines a lutter contre la corruption transnationale ont ete adoptes. A l’echelle mondiale, la multiplication des echanges commerciaux a rendu necessaire la mise en place d’une cooperation interetatique susceptible de repondre a l’essor de la criminalite transfrontaliere. En outre, l’harmonisation des legislations, par le biais d’engagements internationaux contraignants, se presentait comme le seul moyen de reduire les distorsions de concurrence. Un retournement s’est ainsi opere : l’autorisation implicite, voire la promotion des « frais commerciaux exceptionnels », a cede la place a la criminalisation de la corruption transnationale.A l’echelle de l’Union europeenne, la realisation du marche unique et l’ouverture des frontieres justifient l’adoption de plusieurs instruments specifiques. Toutefois, les Etats membres refusent d’abandonner le droit de punir — ou de ne pas punir — prerogative regalienne qui constitue l’un des attributs de la souverainete. L’harmonisation des legislations europeennes a par consequent ete influencee par la problematique plus large d’un droit penal de l’Union europeenne en construction. Les dispositions destinees a lutter contre la corruption sont enfermees dans des instruments de nature intergouvernementale et sont strictement limitees afin de faire echec a l’eventualite d’une « communautarisation rampante ».Quinze ans plus tard, la mise en œuvre de la legislation anticorruption demeure inegale et l’ineffectivite de la repression en Europe contraste avec les lourdes condamnations des entreprises europeennes par des juridictions etrangeres. La strategie initiale, qui ne comprend aucun mecanisme de suivi afin d’assurer une pression permanente sur les Etats membres, montre ainsi ses limites et s’avere incapable de repondre aux enjeux actuels.La presente etude cherche a apprehender les nouvelles dynamiques anticorruption au sein de l’espace de liberte, de securite et de justice au lendemain de la « depilarisation » operee par le traite de Lisbonne. Elle met en exergue l’emergence d’une lutte contre la corruption a deux vitesses. Ainsi, l’integration de la lutte contre la corruption au niveau supranational devrait, a moyen terme, se limiter a la protection des interets financiers de l’UE : elle se traduit, d’une part, par l’adoption d’une directive d’harmonisation du droit penal substantiel et, d’autre part, par la mise en place d’un procureur europeen garantissant une repression effective. Au-dela de cet objectif isole, le « paquet anticorruption » de la Commission europeenne n’amorce pas la rationalisation necessaire du cadre juridique actuel. La pierre angulaire de la nouvelle strategie est limitee a l’adoption d’un mecanisme d’evaluation periodique afin de susciter, par le biais du droit souple, un surcroit de volonte politique de la part des Etats membres.Aussi, dans une demarche prospective, la presente these tend a demontrer que l’Union europeenne constitue le niveau adequat pour mener la lutte contre la corruption. Toutefois, son role moteur ne peut se realiser, dans sa dimension tant repressive que preventive, qu’a travers l’incrimination de l’eurocrime de corruption. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01629415/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
