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Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement :
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Bonnel, Guillaume |
| Copyright Year | 2005 |
| Abstract | La recherche utilise les concepts de la theorie et de la philosophie du droit pour preciser la maniere dont la notion de principe juridique ecrit a ete utilisee par le droit de l'environnement. Elle commence dans un premier temps par tenter de cerner la notion de principe juridique ecrit elle meme, en montrant que celle-ci est aux prises avec deux paradigmes – le paradigme de la transcendance et le paradigme panlegiste – qui determinent la maniere dont elle a ete utilisee par le droit. Elle analyse ensuite l'usage de cette notion par le droit de l'environnement, de maniere a verifier l'hypothese d'une appropriation de la notion qui serait caracterisee par l'expression d'une specificite. Cette hypothese de "l'empathie formelle du droit", selon laquelle les outils et techniques juridiques pourraient se conformer formellement a leur objet quand celui-ci est porteur de contraintes particulieres, tente de verifier si les principes juridiques ecrits du droit de l'environnement possedent des caracteres distincts des principes juridiques ecrits utilises dans d'autres champs du droit. Dans ce but, les principes du droit de l'environnement, tant au plan legislatif que constitutionnel, sont compares avec les principes ecrits presents dans le droit francais, d'abord comme procedes d'expression normative, puis comme moyens de justification des decisions juridictionnelles. La recherche revele que si ces principes constituent un procede d'expression normative stimule par l'empathie formelle du droit de l'environnement, leur utilisation par le juge demeure bridee par le centralisme textuel qui marque ses pratiques justificatives. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | http://aurore.unilim.fr/theses/nxbigfile/default/71a9d22a-737d-404e-9a61-fdd0e50bc8dc/blobholder:0/2005LIMO0501.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
