Loading...
Please wait, while we are loading the content...
Similar Documents
Effectivité juridique des instruments de protection des espaces naturels appliquée aux projets routiers en France
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Mallard, Fanny François, Denis |
| Copyright Year | 2012 |
| Abstract | Certaines modifications majeures des milieux naturels sont liees a la construction et a l’utilisation des routes. Ainsi, en France, malgre les engagements juridiques, chaque annee des espaces naturels sont transformes. Quarante-trois instruments juridiques de protection des espaces naturels et evaluations environnementales ont ete identifies et classes selon la hierarchie des normes francaises. Une classification complete et synthetique de ces instruments nationaux, europeens et internationaux est presentee. Ceci met en lumiere la structure complexe de l’ensemble du systeme de protection, souvent contradictoire ou redondante. L’effectivite de l’ensemble du systeme juridique de protection des espaces naturels vis-a-vis des projets routiers est analysee sur la base de textes officiels et de la jurisprudence. Le plus effectif et pertinent des instruments est le reseau Natura 2000, cependant son applicabilite est limitee au regard des exigences communautaires. Les instruments nationaux sont generalement juridiquement ineffectifs. Parmi les espaces naturels, la foret est la mieux protegee. Malgre l’effectivite de la protection offerte par quelques instruments, ils n’ont pas reussi a enrayer le declin de la biodiversite. La sanctuarisation de ces espaces naturels est necessaire, mais ne peut etre qu’une mesure d’urgence. L’application du concept de trames vertes et bleues de la loi Grenelle II permettrait de compenser les deficiences de conservation si elle se basait sur des obligations coercitives. Les evaluations environnementales ont une portee decevante et elles interviennent relativement tard dans le processus de decision. Ces instruments prennent encore peu en compte la notion d’ecosysteme. Ceci peut s’expliquer par l’absence d’outil d’evaluation quantitative des impacts des projets au stade opportunite. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.4000/vertigo.11924 |
| Volume Number | 12 |
| Alternate Webpage(s) | https://www.erudit.org/fr/revues/vertigo/2012-v12-n1-vertigo0531/1015106ar.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00944166/document |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.4000/vertigo.11924 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
