L'origine des marchandises : un élément controversé des échanges commerciaux internationaux

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Radu, Ghenadie Radu Ghenadie
Copyright Year	2007
Abstract	Jamais le lien entre une marchandise et un territoire n'a ete si important comme c'est le cas aujourd'hui. La determination de l'origine des marchandises reste une question majeure pour le commerce international pour trois raisons bien connues. Premierement, la revolution industrielle a entraine la specialisation internationale, ce qui signifie que la plupart des marchandises comportent des elements d'origine differente - or, il s'agit d'attribuer a ces marchandises une origine unique. Deuxiemement, le developpement des techniques protectionnistes et de defense commerciale a considerablement renforce l'interet lie a l'attribution de l'origine, l'efficacite meme de ces techniques en dependant etroitement. Troisiemement, la proliferation des regimes preferentiels a accru l'importance de la determination de l'origine chaque accord ou systeme autonome (SPG, par exemple) fixant une notion d'origine particuliere. Il se trouve que de nos jours la notion d'origine s'avere d'une grande complexite et apparait comme peu adaptee aux echanges commerciaux internationaux. Declarer l'origine devient une operation a grand risque. Ainsi l'exportateur peut se trouver devant plusieurs definitions d'origine en fonction du pays ou il s'apprete a exporter. Il faut donc toujours tenir compte du fait que c'est le pays d'accueil qui definit les conditions d'attribution de l'origine. Or les interets en conflit sont trop divergents pour que l'on parvienne a une seule notion d'origine acceptable pour tous. Dans ces conditions il est bien difficile d'apporter des remedes au probleme de l'origine. Malgre cela on a essaye de presenter quelques pistes pour tenter de contribuer a la reflexion generale.
File Format	PDF HTM / HTML
Alternate Webpage(s)	http://www.congoforum.be/upldocs/THESE_Ghenadie_RADU_22_juin_2007.pdf
Alternate Webpage(s)	https://s41aa2b6870ea7aab.jimcontent.com/download/version/1490361578/module/9152605399/name/G.%20RADU%20Th%C3%A8se%20Origine%20des%20marchandises.pdf
Alternate Webpage(s)	https://tel.archives-ouvertes.fr/file/index/docid/165636/filename/THESE_Ghenadie_RADU_22_juin_2007.pdf
Alternate Webpage(s)	https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165636/document
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article