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Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques au Gabon en référence à la Cour des comptes française au XXème siècle : approche historique et analyse du droit positif
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Nguema, Nicaise Ondo |
| Copyright Year | 2009 |
| Abstract | Les Cours des comptes Francaise et Gabonaise creees respectivement en 1807 et 1962 sont des institutions externes de controle des finances publiques. Elles sont investies d’une mission specifique : controler la gestion de deniers publics. Mais de quel « controle » s’agit-il ? Ce controle est-il le meme selon que l’on se situe en France et au Gabon ? Ces interrogations qui constituent le fondement meme de notre analyse temoignent aussi de la logique comparative de notre these. L’interet de cette etude est d’autant plus pertinent que ce sont deux institutions qui se caracterisent par des trajectoires historiques et des contextes d’evolution sociale, politique et administrative differents : la Constitution francaise de la Veme Republique admet le principe de la separation des pouvoirs, or ce principe n’a ete insere dans la Constitution Gabonaise qu’en 1991 a la faveur de l’avenement du multipartisme. Notre demarche consiste d’abord a situer le domaine d’action des Cours des comptes Gabonaise et Francaise par rapport aux institutions executive et legislative puis a identifier leurs differences afin de marquer leurs originalites. La reflexion que nous menons a un objet clairement defini : determiner les criteres et les mecanismes sur lesquels peut ou doit se fonder la Cour des comptes du Gabon pour ameliorer son rendement. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_ondo_nguema_n.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
