Loading...
Please wait, while we are loading the content...
Similar Documents
Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Ruzek, Vincent |
| Copyright Year | 2014 |
| Abstract | L'internationalisation du droit de la propriete intellectuelle, initiee a la fin du XIXe siecle, a pris depuis la fin du XXe siecle une toute nouvelle tournure avec son inclusion dans le champ des disciplines commerciales multilaterales. La signature de l'accord ADPIC marque en effet l'emergence d'une veritable gouvernance mondiale de la propriete intellectuelle : l'ambition affichee par l'OMC est d'encadrer, substantiellement parlant, la marge de manœuvre des membres dans la mise en place de leurs politiques de protection. Bien qu'initie plus tardivement, la communautarisation du droit de la propriete intellectuelle revet desormais une portee considerable : outre une conciliation effective des regimes nationaux de protection avec les principes cardinaux du traite, d'importantes directives d'harmonisation ont ete edictees, et des titres europeens de protection ont meme ete crees dans certains secteurs. Notre etude a pour vocation de montrer comment la communautarisation, au-dela de son role traditionnel de source du droit, officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position europeenne vis-a-vis de la mondialisation du droit de la propriete intellectuelle. Dans son versant ascendant tout d'abord – du local au global –, le vecteur communautarisation joue un role de mutualisation des objectifs a promouvoir sur la scene internationale. L'enjeu n'est autre que celui de faconner une gouvernance mondiale de la propriete intellectuelle qui corresponde au systeme d'interets et de valeurs de l'Union, conformement aux objectifs ambitieux assignes par le Traite. Ce processus de mutualisation n'a toutefois rien d'automatique : d'importantes contraintes institutionnelles – malgre plusieurs revisions du Traite et la progression graduelle de l'harmonisation en interne – contrarient l'emergence d'une veritable politique europeenne exterieure integree. Mais c'est precisement a l'aune de ces contraintes qu'il convient d'apprecier la portee des accomplissements de l'UE, qui a su s'imposer comme un acteur central de la gouvernance mondiale du droit de la propriete intellectuelle. Dans son versant descendant ensuite – du global au local –, le vecteur communautarisation s'accompagne d'une montee en puissance du juge de Luxembourg dans l'arbitrage des situations d'interactions normatives frequentes et complexes entre le droit de l'Union et le droit international de la propriete intellectuelle. L'etude systematique de la resolution par la Cour de ces interactions normatives montre combien celle-ci s'attache a preserver l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union, en menageant une marge d'appreciation significative dans la mise en œuvre des obligations decoulant de la mondialisation du droit de la propriete intellectuelle. Cette marge d'appreciation est mise a profit pour assurer la defense d'un modele europeen original en construction, tirant parti des flexibilites du cadre normatif mondial. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://hjjhqwd.firebaseapp.com/eu974/communautarisation-et-mondialisation-du-droit-de-la-proprit-intellectuelle-par-vincent-ruzek-2370320893.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
