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Le droit communautaire dans tous ses états ou les désordres du in et du out
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Burgorgue-Larsen, Laurence |
| Copyright Year | 2003 |
| Abstract | Les temps sont loin ou le droit communautaire ne vivait que par et pour l'uniformite. Interpretation uniforme par la Cour de Luxembourg. Application uniforme par les Etats membres. Interpretation et application uniformes pour l'effectivite de la mise en place d'un marche veritablement commun aux territoires des Etats membres. Le principe de l'uniformite, qui s'etait sans nul doute transforme en dogme, est aujourd'hui — non pas relegue au magasin des accessoires de la construction communautaire — mais serieusement concurrence par celui de la differenciation, dont l'avenir est, sans conteste possible, voue a un succes pratique sans precedent. Il y va en effet de la viabilite du projet communautaire dans le cadre d'une Union elargie et heterogene. Partant, au statut uniforme d'Etat membre, se superpose en puissance des statuts d'Etats « in » ou « out », selon qu'ils participent ou pas a une des nombreuses techniques d'integration differenciee. Le changement de perspective est fondamental, puisque l'on passe d'un systeme vertebre autour de l'homogeneite, cense effacer, a tout le moins, attenuer les differences d'ordre economique et social a un systeme structure autour de la differenciation, cense au contraire integrer et prendre en compte les differences. De l'ordre, convoite et desire, la construction communautaire capitulerait-elle en etant contrainte de prendre en compte la donne du desordre ? Loin de la. C'est une evidence que de rappeler que l'Union elargie a l'Est ne peut pas s'assimiler a la Communaute des Dix ou des Douze, encore moins a celle des Six. C'est donc faire preuve de realisme que d'integrer de la differenciation dans le droit et les procedures communautaires pour ne pas laisser se diluer et s'etioler l'integration communautaire, meme si, dans le meme temps, c'est definitivement bouleverser l'architecture du droit et du systeme communautaires. L'etude ici entreprise a pour axe central une grille d'analyse qui permet de mieux apprehender le concept de differenciation, c'est-a-dire de l'apprehender en lui donnant un sens. Trois approches seront utilisees pour presenter les declinaisons de la differenciation (I). L'approche historique prend appui sur la chronologie du processus communautaire afin d'identifier les « traces » de differenciation prevue par les traites institutifs d'abord, les traites de revision et d'adhesion ensuite. L'approche volontariste se base sur le degre de liberte laissee aux Etats dans l'insertion puis l'usage des techniques de differenciation. L'approche fonctionnaliste, enfin, prend appui sur une summa divisio classique et toujours operatoire axee sur la finalite de la differenciation, pro ou anti-communautaire. Elle est particulierement seduisante. Simple, elle permet instantanement de discerner la nature de la differenciation : constructive ou au contraire destructurante. Surtout, elle n'est pas exclusive et admet en guise de complement d'analyse juridique, l'approche historique et volontariste. Une fois la differenciation declinee sous ses differents modes, il sera capital d'en discerner les finalites (II) et de depasser l'idee selon laquelle elle ne servirait qu'a encadrer l'heterogeneite accrue de l'Union. Certes, il est vrai qu'il s'agit avant tout d'une technique qui a pour dessein premier d'induire une differenciation materielle — c'est a dire une application differenciee du droit et des politiques communautaires aux Etats membres ; en cela, elle est d'ailleurs toujours precedee d'une differenciation institutionnelle, passage oblige pour mettre en oeuvre un droit d'application heterogene. Ce schema cependant ne doit pas faire oublier les cas ou l'heterogeneite n'est pas le seul element que les techniques de differenciation tentent de maitriser. |
| Starting Page | 121 |
| Ending Page | 136 |
| Page Count | 16 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01744381/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
