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Le régime juridique du commerce des produits agricoles dans le droit de L'OMC
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Zouré, Théophane Noël |
| Copyright Year | 2011 |
| Abstract | La multifonctionnalite de l'agriculture est un sujet fondamental dans les negociattions du Cycle de Doha. Reconnaitre cette multifonctionnalite de l'agriculture revient a lui assigner des fonctions non commerciales. Cette these se penche sur le droit de l'OMC pour voir s'il prend en compte le particularisme de l'agriculture. La premiere partie est consacree au GATT de 1947. Elle montre que le GATT ne distinguait pas les produits agricoles des produits industriels. La seconde partie est consacree a l'Accord sur l'agriculture de 1995 qui reconnait a l'agriculture des fonctions non marchandes. Cette reconnaissance n'a pas de portee juridique reelle. La troisieme partie est consacree au Cycle de Doha. L'enjeu de ce Cycle reside dans la traduction de la multifonctionnalite en normes juridiques. Nonobstant les diverses propositions, l'issue de ces negocations est incertaine. Faute de reserver a la multifonctionnalite un traitement adequat, l'OMC sera fragilisee et on assistera a une montee du bilateralisme. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://archive-ouverte.unige.ch/files/downloads/0/0/0/1/4/9/9/2/unige_14992_attachment01.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
