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Les mouvements religieux minoritaires à l'épreuve du droit états-unien : étude des contours fluctuants de la liberté religieuse du XIXe siècle à nos jours
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Issaoui, Nawal |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | La liberte religieuse, qui represente l’un des principaux mythes fondateurs des Etats-Unis, est devenue un enjeu juridique et d’interet public majeur qui s’est renforce au seuil du XXIe siecle. Garantie par le Premier Amendement a la Constitution federale, elle affirme que « le Congres ne fera aucune loi visant l’etablissement d’une religion ou l’interdiction du libre exercice de celle-ci ; ou a limiter la liberte d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se reunir pacifiquement ou d’adresser a l’Etat des petitions pour obtenir reparation de torts subis. ». Aussi, l’Etat se doit-il de garantir la liberte religieuse de ses citoyens (selon la celebre clause du libre-exercice), tout en restant neutre a l’egard de toutes les religions (c’est ce que l’on appelle la clause d’etablissement). Si a premiere vue les clauses constitutionnelles semblent claires, la formulation deliberement vague choisie par les Peres fondateurs, dont James Madison qui fut charge de rediger les Amendements, jette deja les bases des debats perpetuels sur l’interpretation du role de l’Etat dans la gestion du fait religieux et plus particulierement des limites de la liberte religieuse expressement protegee par la clause du libre-exercice, mais dont la portee demeure confuse. Lorsque la finalite de la loi ne permet pas l’integration d’un amenagement prevoyant des clauses specifiques a une religion, le groupe peut alors demander a etre totalement exempte de l’application de la loi en question. L’exemption est donc le deuxieme recours envisageable, mais contrairement a l’amenagement, elle est accordee uniquement par les juges, qui apres le passage de la loi, peuvent, au nom de la clause du libre exercice, dispenser le groupe religieux ou l’individu d’observer la loi qui represente selon eux une entrave a leur liberte religieuse. Dans la grande majorite des cas, le conflit entre pratique religieuse et application de la loi donne lieu a un litige opposant l’Etat, represente par le Procureur (Attorney General) au groupe en question, et donc a un proces. Ces trente dernieres annees, les proces pour menace a la liberte religieuse ont ete plus nombreux que dans toute l’histoire du pays. Comme l’observe le sociologue des religions James Richardson, ce sont principalement les mouvements religieux minoritaires qui sont concernes par ces litiges, leurs pratiques religieuses paraissant parfois trop « deviantes » au vu de la culture protestante, dominante aux Etats-Unis. L’objet premier de cette these est donc de contribuer a une meilleure comprehension des situations de conflit entre les pratiques religieuses collectives ou individuelles d’une part, et l’exercice de l’autorite de l’Etat, de l’autre, sachant que ce dernier se doit de faire appliquer la loi a l’ensemble de ses citoyens, tout en veillant a proteger leurs droits constitutionnels. Afin de tenter d’apporter un eclairage sur la jurisprudence en matiere de liberte religieuse, nous proposons une analyse de conflits juridiques impliquant exclusivement ce type de groupes (et non des religions dites « traditionnelles »). Dans le cadre de nos etudes de cas, nous avons privilegie une analyse de cinq mouvements religieux minoritaires (MRM), dont la pertinence reside principalement, a notre sens, dans leur diversite. Nous soulignerons ici que nous n’entendons pas fournir une etude exhaustive de la jurisprudence en matiere de liberte religieuse, puisqu’il s’agit de ne retenir que quelques affaires qui ont jalonne l’histoire de cette chronologie faconnee de maniere assez inconstante par une Cour Supreme changeante, a la fois reflet et actrice des evolutions de la societe. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01480251/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
