Quand le politique dit la justice : Le cas des politiques de réparations transhistoriques

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Gallant, Nicole
Copyright Year	2000
Abstract	Bien que le role du juridique sur la scene politique tende a s'accroitre, il existe encore des questions de justice qui sont traitees directement par le politique. C'est le cas notamment de la question des reparations transhistoriques, accordees par un gouvernement afin de compenser pour injustices commises par des gouvernements anterieurs. Ce type d'indemnisation est pris en charge par le politique parce que ses fondements sont philosophiques, ethiques ou moraux plutot que juridiques. Les principes juridiques de prescription et de non-retroactivite, de meme que les difficultes d'application d'un droit humain surpassant celui des Etats empechent effectivement les acteurs judiciaires d'intervenir dans ce type de litige. Quelques illustrations montrent combien ces politiques de reparations transhistoriques peuvent etre variees.
Starting Page	115
Ending Page	131
Page Count	17
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.7202/040227ar
Volume Number	19
Alternate Webpage(s)	https://www.erudit.org/en/journals/ps/2000-v19-n2-3-ps2497/040227ar.pdf
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article